Publicité

Santé: obligation d’information du médecin

La Cour de cassation vient de rappeler que «toute personne a le droit d’être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent. [...] Un risque grave scientifiquement connu à la date des soins en rapport avec l’intervention ou le traitement envisagés, constitue, même s’il ne se réalise qu’exceptionnellement, un risque normalement prévisible» (Cass. du 12.10.16, n° 15-16894). En l’espèce, le médecin aurait ainsi dû informer le patient du risque d’infection nosocomiale qu’il courait (arthrite septique déclenchée à la suite d’arthroscanner) puisque ce risque était connu, et ce, même s’il se réalisait de façon exceptionnelle. C. R.

Santé: obligation d’information du médecin

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner