Fin de l'anonymat des cartes prépayées en 2017
Dès 2017, il faudra fournir son identité pour recharger une carte prépayée, dès le premier euro, lorsque la monnaie électrique peut être alimentée en espèces. Quant aux cartes cadeaux, elles auront une valeur maximale de 250 euros l’unité. Pour celles qui sont rechargeables, leur utilisation sera limitée par période de 30 jours.
Actuellement, la législation permet d'utiliser une carte prépayée jusqu’à 2 500 euros pour les cartes rechargeables et dans la limite de 250 euros pour les autres. Le tout, sans avoir à dévoiler son identité! C'est donc tout le problème de ce moyen de paiement, car sa discrétion assurée a pu faciliter la préparation logistique des attentats qui ont frappé la France en novembre 2015.
Face à cette menace du financement occulte du terrorisme, le gouvernement a décidé de mettre à l'anonymat en cas d'utilisation d'une carte prépayée, dès 2017. Désormais, l'identité sera exigée dès le premier euro, lorsque la monnaie électronique peut être alimentée en espèces. Toutefois, les "cartes cadeaux" dédiées à des achats limités de biens et services ne seront pas soumises à cette règle, jusqu'à 250 euros. Et ce, par période de 30 jours, pour les cartes rechargeables. De plus, ces cartes ne pourront être utilisées qu’en France.
Cette nouvelle mesure complète celles qui ont d'ores et déjà été mises en place pour lutter contre le financement du terrorisme comme l'abaissement de 3 000 à 1 000 euros du plafond de paiement en espèces pour les résidents ou le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros cumulés sur un mois.
Stéphanie Alexandre
