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Un mariage peut être célébré en dehors de la mairie

Un mariage peut être célébré en dehors de la mairie
05/12/16 à 11:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 08/12/16 à 19:00

Les mariages peuvent désormais être célébrés en dehors de la mairie. Dorénavant, ils peuvent avoir lieu, dans un autre bâtiment situé sur le territoire de la commune.

Il n'est pas toujours facile de limiter le nombre d'invités à son mariage. Avec, en moyenne, 70 convives (Baromètre Sofinco- OpinionWay, juin 2014), la salle des mariages s'avère souvent trop petite pour accueillir tous les participants à la noce, notamment dans les petites communes.

Pour régler ce problème, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle permet désormais au maire d'affecter à la célébration des mariages un bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la ville. Auparavant, la règle était claire, les fiancés devaient s'unir à la mairie. Seules deux exceptions permettaient de déroger à la règle : en cas d'empêchement grave ou de péril imminent de mort de l'un des futurs époux. Dans ce cas, l'officier d'état civil pouvait être autorisé à se rendre au domicile domicile ou à la résidence de l’un des conjoints.

Avec la nouvelle donne, dans les communes dont la salle de l'hôtel de ville est trop exigüe ou difficile d'accès, notamment pour les personnes handicapées, le mariage pourra avoir lieu dans une salle des fêtes ou tout autre local. 

Accord du procureur de la République

Pour que la cérémonie ait lieu ailleurs que dans l'enceinte même de la mairie, encore faut-il que le procureur de la République ne s'y oppose pas. Selon la loi, il "veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites".

Pour l'heure, les conditions d'information et d'opposition du procureur de la République ne sont pas encore définies. Elles le seront prochainement par décret.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MAIRE , MARIAGE




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