Publicité
Réservé aux abonnés Le Particulier

Des voisins bien envahissants

Un voisin empiète sur votre terrain, un autre réclame la démolition de votre garage, un autre encore construit un mur de séparation… À l’appui de la jurisprudence et des conseils d’un avocat et d’un notaire, nous examinons ces situations courantes, où le voisinage est souvent source de conflit, afin de vous donner les moyens de défendre, s’il y a lieu, vos droits.

Vous êtes chez vous, et pourtant votre voisin semble en permanence faire intrusion. Il peut être dans son bon droit. Notamment lorsqu’il bénéficie d’une servitude, cette «charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire», comme la définit l’article 637 du Code civil. Mais ce n’est pas toujours le cas, et vous pouvez être victime d’un empiétement, si votre voisin déborde sur votre terrain, ou d’un trouble anormal du voisinage, s’il use d’un droit de manière abusive. Voici une dizaine de situations concrètes que vous avez peut-être déjà vécues et auxquelles nous apportons des réponses pour vous aider à agir.

Mon voisin souhaite faire installer un échaffaudage sur mon terrain. Il vient de lancer des travaux de ravalement, et son entreprise accéderait ainsi plus facilement à l’arrière de sa maison, dont la façade est adossée à mon mur d’enceinte. Je suis très réticent en raison des risques de dégradation de mon jardin et notamment de…

Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 96% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné au Particulier ? Connectez-vous

Des voisins bien envahissants

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner