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De quels impôts est redevable le propriétaire d'une péniche?

Fiscalité: j’ai l’occasion d’acheter une péniche que je compte équiper pour pouvoir l’habiter plusieurs mois par an. Pourriez-vous me dire à quels impôts je vais être assujetti? Merci de votre éclairage. Damien B., Paris XIVe

Le propriétaire d’une péniche (ou bateau) aménagée en logement est tenu de s’acquitter d’une redevance annuelle en contrepartie de l’occupation privative du domaine public fluvial. Il est aussi assujetti, comme pour un logement classique, à l’ensemble des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) de la commune du lieu où la péniche est stationnée, aux mêmes conditions. Peu importe que celle-ci soit seulement retenue à quai par des amarres (rép. min. JOAN du 8.3. 16 n° 90370 p. 2038). En revanche, le propriétaire peut être exonéré de taxe foncière à partir du moment où la péniche est appelée à effectuer des déplacements, même peu fréquents (BOI-IF-TFB-10-10-30, § 10). Le fisc apprécie au cas par cas le critère de l’utilisation en un point fixe, en se réservant le droit de réclamer tout justificatif qu’il jugerait nécessaire. Si, enfin, vous souhaitez vendre un jour, cette opération est placée sous le régime fiscal de la taxation des plus-values sur les biens meubles. Il est conseillé de conclure la vente devant notaire pour bénéficier des avantages d’un acte authentique.

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