Location: Airbnb, des loueurs bientôt considérés comme professionnels?
Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont pris l’habitude de louer en meublé touristique sur Airbnb ou autre plate-forme collaborative numérique. Un projet de loi* prévoit la possibilité d’affilier ces particuliers au régime social des indépendants (RSI). Donc de les considérer comme des professionnels contraints de s’acquitter des cotisations afférentes. Sont concernés, dans la mouture actuelle du texte, les particuliers qui touchent des revenus annuels supérieurs à 23 000 €, soit le seuil fixé par l’article 155 IV du Code général des impôts se rapportant aux loueurs en meublés professionnels (LMP). Les propriétaires de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes, également visés par la mesure, pourraient être épargnés et bénéficier de dispositions spécifiques, selon les déclarations du secrétaire d’État au budget, Christian Eckert. À suivre… M.B.
*art. 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée nationale (amendement n° AS13 adopté le 23 novembre), modifiant l’art. L. 613-1 du Code de la sécurité sociale.
