Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > Travaux d'isolation : les belles façades anciennes sont épargnées

Travaux d'isolation : les belles façades anciennes sont épargnées

Travaux d'isolation : les  belles façades anciennes sont épargnées
02/12/16 à 10:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'obligation de réaliser l’isolation par l’extérieur, qui doit entrer en vigueur en janvier 2017 ne s'appliquera qu'aux immeubles dont les façades sont constituées de briques industrielles ou de béton.

Alors que l'obligation d'effectuer des travaux d'isolation thermique lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une rénovation importante doit entrer en vigueur en janvier 2017, Ségolène Royal, ministre de l'environnement vient de revoir sa copie, suite aux revendications de plusieurs associations de protection du patrimoine formant le "G8 Patrimoine" (Vieilles Maisons Françaises, La Demeure Historique, Maisons Paysannes de France, Sites et Monuments, Remparts, Patrimoine environnement). Selon elles, non seulement le nouveau dispositif ne tient pas compte de la spécificité de certains immeubles tels que ceux ayant des façades historiques par exemple, mais elles estiment que "le bâti traditionnel possède déjà des qualités thermiques établies par le ministère, qui le rendent aussi performant que celui des années 1990". Dans un courrier commun adressé à la ministre de l'Environnement, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et l'association des architectes du patrimoine réaffirmaient la nécessité de procéder à une phase d'étude préalablement à tout projet de rénovation énergétique portant sur du bâti existant.

Un nouveau décret pour le bâti ancien

En réponse à cette mobilisation, Ségolène Royal, propose de modifier le décret du 30 mai 2016 qui exigeait en pratique de recourir, en cas de "ravalement important de façade", à la technique de l'isolation par l'extérieur. Désormais, l'obligation d'isolation ne s'applique qu'aux façades constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques.

"Les bâtiments relevant du label "XXè siècle" de la loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 sont également exclus du champ d'application de l'obligation", a également précisé la ministre. Elle estime que si la rénovation énergétique concerne tous les bâtiments, elle doit "recourir à des techniques et précautions particulières s'agissant du patrimoine bâti ancien compte-tenu de la spécificité des matériaux utilisés".

De leur côté, les associations du "G8 Patrimoine" se félicitent de "cette victoire du bon sens pour le patrimoine et le cadre de vie dont la protection est un acte par définition écologique".

 Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (décret n°2016-711 du 30/05/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-711 du 30/05/2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ISOLATION THERMIQUE




Outils pratiques :
Indices & chiffres

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier