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Des exonérations fiscales pour ceux qui louent leurs logements vacants

Des exonérations fiscales pour ceux qui louent leurs logements vacants
01/12/16 à 14:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de lutter contre la pénurie de logement, Emmanuelle Cosse, ministre du logement propose la mise en place d'exonérations fiscales pour les propriétaires qui remettent sur le marché leur logement non loué. À la clé, une déduction allant jusqu'à 85 % des loyers perçus. Le gouvernement escompte mettre à la disposition des ménages modestes 50 000 logements vacants, en trois ans.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, va proposer au Parlement un nouveau dispositif d'exonérations fiscales à destination des propriétaires qui remettent sur le marché locatif leur logement vacant. Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport sur le sujet rédigé par la Fondation Abbé Pierre, qui suggère de d'accorder un crédit d'impôt aux bailleurs qui consentent à mettre en location leur logement avec une baisse de loyer.

Un abattement fiscal allant 85 % des loyers perçus

Concrètement, Emmanuelle Cosse propose que les propriétaires remettant en location un logement vacant puissent déduire de leurs revenus déclarés entre 15 et 70 % des loyers perçus. Pour l'heure, le barème exact n’a encore pas été communiqué, mais l’exonération fiscale dépendra de l’effort consenti par le propriétaire sur le loyer. Dans les zones tendues, le dispositif sera également renforcé. De plus, les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d'un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire.

Outre ces incitations financières, le gouvernement compte mettre à disposition de ménages modestes des logements privés grâce à l'intervention d'une association agréée qui apporte des garanties au propriétaire.

"Avec ce nouveau dispositif, je me fixe comme objectif de mobiliser en trois ans 50 000 logements, soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables" a déclaré Emmanuelle Cosse.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , LOGEMENT VACANT , LOYER




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