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La vignette Crit'air obligatoire pour circuler dans Paris dès le 15 janvier 2017

La vignette Crit'air obligatoire pour circuler dans Paris dès le 15 janvier 2017
29/11/16 à 16:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès le 15 janvier 2017, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte en France. Pour traverser la capitale, les automobilistes débourseront 4,18 € pour équiper leurs véhicules d'un certificat de qualité de l'air "Crit'Air". Du lundi au vendredi de 8:00 à 20:00, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler dans les rues de la capitale.

Pour distinguer les véhicules propres de ceux qui ne le sont pas, le gouvernement a décidé de relancer la pastille verte, abandonnée en 2013, en la rebaptisant "certificat qualité de l'air" ou "Crit'Air". Ce nouveau dispositif classe les véhicules, de 1 à 6, en fonction des émissions de polluants rejetés dans l'atmosphère par leur véhicule, avec six pastilles de couleur différente. 

Paris est première ville de France à mettre en place les Zones de circulation restreinte (ZCR) et les vignettes "Crit'Air". Dès le 15 janvier 2017, les véhicules devront arborer l'une des six vignettes "Crit'Air" délivrées par le ministère de l'Énergie et de la Mer pour avoir le droit de circuler dans Paris, du lundi au vendredi de 8:00 à 20:00. Ceux immatriculés avant le 1er janvier 1997, estampillés d'une pastille grise, ne seront autorisés à se déplacer que de 20 :00 à 8:00, les week-ends et les jours fériés. En revanche, certains modèles ne sont pas concernés par l'interdiction. Il s'agit par exemple, des véhicules d'intérêt général prioritaires, comme ceux utilisés pour les urgences (Samu ou du Smur), les camions utilisés par les professionnels du déménagement ou les voitures de collection

4,18 € la pastille

Pour obtenir le certificat Crit'Air, les conducteurs peuvent se rendre sur le site internet certificat-air.gouv, munis du numéro d'immatriculation de leur véhicule. La pastille écologique est facturée 4,18 € (3,70 euros pour la vignette et les frais de port). Elle est ensuite envoyée par courrier à l'adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Après la réception, l'automobiliste n'a plus qu'à coller la pastille à l'intérieur du pare-brise de sa voiture, en bas à droite, de manière visible.

135 euros d'amende pour fraude

Pour l'heure, la mairie de Paris n'a pas indiqué si elle punira les fraudeurs. Pourtant, les sanctions existent.

Le fait d'apposer une vignette ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4è classe (minorée : 90 euros, simple : 135 euros, majorée : 375 euros).

De plus, ne pas respecter les restrictions d'une ZCR est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour les poids lourds, bus et autocars. La pénalité sera de la troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 29/06/2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air, JO du 30 (vignette Crit'Air) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 29/06/2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air, JO du 30 (vignette Crit'Air) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-858 du 29/06/2016 relatif aux certificats qualité de l'air, JO du 30 (vignette Crit'Air) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté n°2016 P 0114 du 22/06/2016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-847 du 28/06/2016 relatif aux zones à circulation restreinte, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , DEUX-ROUES , INTERNET , PARIS , POLLUTION , PRIX




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