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Syndics : hausse des honoraires depuis la loi Alur

Syndics : hausse des honoraires depuis la loi Alur
29/11/16 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Augmentation des honoraires de base, recours abusifs à la facturation au coût horaire, des écarts de prix vertigineux pour l’immatriculation initiale des copropriétés... Alors que la loi Alur était censée contenir leurs dérives tarifaires, les syndics ont profité des nouvelles dispositions pour faire gonfler la note des copropriétaires.

10 à 15 %, c'est le taux d'augmentation des honoraires annuels de base facturés par les syndics depuis juillet 2015, date d'entrée en vigueur du contrat-type imposé par la loi Alur, selon une étude du courtier Syneval. À Paris, ils ont même franchi, pour la première fois, la barre des 200 euros par lot et par an. Et ce quelque soit la taille de la copropriété.

Surfacturation des prestations spéciales

Pour le courtier, cette hausse est due à la présentation du nouveau contrat-type. Pour mémoire, la loi a listé les 18 prestations particulières qui sont les seules à pouvoir être facturées en plus du forfait des honoraires de base qui comprend la gestion courante (tenue des assemblées générales, envoi des convocations ou des mises en demeure des copropriétaires qui n'ont pas payé leurs charges...). En conséquence, nombre de syndics se sont appuyés sur ces restrictions pour gonfler leurs tarifs. Selon Syneval, pour près de 2/3 des prestations supplémentaires facturées aux copropriétaires, les syndics utilisent la facturation au coût horaire. Ce processus rend la comparaison entre les offres de contrat beaucoup plus complexe. Pour se justifier, les syndics soulignent "qu'il est difficile de prévoir à l'avance le nombre d'heures nécessaires pour la réalisation d'une prestation particulière et donc d'estimer son coût", explique le courtier.

Parmi les logements les plus impactés par l'augmentation, on retrouve ceux situés dans les petits immeubles, avec un forfait minimum supérieur à 2 000 euros à Lyon, contre 1 700 euros avant la loi Alur et de 3 000 euros en Île-de-France contre 2 500 euros auparavant.

De gros écarts de prix pour l'immatriculation initiale et l'état daté

Sans surprise, le coût de l'état daté pose difficulté puisque la remise de ce document est facturé 28 % plus cher à Paris qu'à Lyon ( voir : 7 contrats de syndic sur 10 sont encore non-conformes).

Quant à l'immatriculation initiale, les copropriétaires devront être vigilants. Après avoir analysé les honoraires de 92 cabinets de syndic situés à Paris, en Île-de-France et à Lyon, Syneval a constaté que les tarifs seraient de 140 € en moyenne à Lyon, 366 € en Ile-de-France et 389 € à Paris. Mais derrière ces moyennes, se cachent de très gros écarts. À Paris, les tarifs s'échelonneraient de 60 € à 1 800 € !

 Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , HONORAIRE , LOGEMENT , PARIS , PRIX , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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