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Payer ses courses avec des tickets-restaurant devient difficile

Payer ses courses avec des tickets-restaurant devient difficile
24/11/16 à 12:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis octobre 2016, la plupart des magasins s'équipent d'outils permettant de mieux contrôler l'utilisation des titres-restaurants aux caisses des supermarchés. Considéré comme une 'niche fiscale", le titre-restaurant ne doit pas servir un achat autre qu'alimentaire.

C'est officiel, on n'achète plus ce que l'on veut avec les tickets-restaurant ! Il n'est désormais plus possible de les utiliser pour acheter autre chose que des produits alimentaires tels que des plats cuisinés, des produits laitiers, des fruits et des légumes qu'ils soient ou non directement consommables. Le tout, dans la limite de 19 euros maximum par jour et par bénéficiaire (c. trav. art. R3262-10). Cette règle existe depuis mars 2010 dans les grandes surfaces, mais jusque-là leur utilisation était très largement détournée. En général, il suffisait d'acheter au moins un produit éligible au titre-restaurant pour pouvoir régler l'intégralité de ses courses avec ce moyen de paiement.

Pour mettre un terme à cette pratique, la Commission nationale des titres-restaurant et la Fédération du commerce et de la distribution ont annoncé la mise en oeuvre d’un accord visant à adapter les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres-restaurant papier et dématérialisés dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires. C'est ainsi que depuis octobre 2016, la plupart des enseignes se sont dotées de nouveaux outils informatiques pour contrôler l'usage de ces titres.

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Détail sur le ticket de caisse

Les magasins signataires de la charte, notamment les établisssements Leclerc et Intermarché, doivent mettre en place un traitement automatique permettant l'identification des articles éligibles, la reconnaissance des titres-restaurant, qu'ils soient sur support papier ou dématérialisés, le calcul d'un sous total des articles éligibles listés sur le ticket de caisse et la mention du montant réglé avec ce moyen de paiement. Comme le précise Vincent Gallego, secrétaire général de la CNTR, dans les enseignes Auchan le système sera effectif avant fin 2017 et pour Casino, il faudra attendre début 2017.

En réalité, ce changement est lié au fait que la part payée par l'employeur, qui est comprise entre 50 et 60% du montant du ticket, est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 5,37 euros par titre pour 2016. Ainsi, lorsque le ticket sert à payer des produits autres que ceux désignés, la perte est très importante, notamment pour l'Acoss et les Urssaf qui collectent les cotisations et contributions en vue de financer le remboursement des soins médicaux, le paiement de retraites de base et des allocations familiales, par exemple. D'autant que selon un rapport IGF-IGA publié en septembre 2015, cette "niche fiscale" représente un coût de 940 millions en 2014 d'euros par an pour l'État. 

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ALIMENTATION , GRAND MAGASIN , TITRE-RESTAURANT , VENTE




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