Grands- parents: faites respecter vos droits!

Vos droits à entretenir des contacts avec vos petits-enfants sont reconnus par la loi. Les enfants ont le droit d'avoir des relations personnelles avec leurs grands-parents. La loi considère, en effet, que c'est leur intérêt et elle en déduit que seule leur protection peut faire obstacle à ce droit. Ainsi, vous pouvez obtenir de rencontrer vos petits-enfants, de les accueillir chez vous, de leur parler au téléphone, d'entretenir une correspondance, de les joindre par Skype…

En revanche, la communication peut être interdite par le juge (ou limitée, ou soumise à la présence d'un tiers) s'il n’est pas dans l’intérêt des enfants de fréquenter leurs grands-parents. Tel sera le cas, par exemple, en présence de grands-parents inaptes à s'occuper et à surveiller leurs petits-enfants, si leurs mauvais rapports avec les parents risquent de perturber les enfants, ou encore, si une rencontre entre les grands-parents et petits-enfants mettent ces derniers en danger.

Si vous subissez une situation d’éloignement, le premier réflexe à avoir est de tenter d'obtenir à l’amiable l'accord des parents sur une reprise de contact. Le cas échéant, cela peut se passer, dans un premier temps, à distance (échanges téléphoniques…) ou en présence d'un tiers neutre. Si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente, vous pouvez vous tourner vers la médiation familiale, procédure qui a fait ses preuves dans le domaine des conflits familiaux. Elle suppose cependant une démarche volontaire des personnes en conflit puisqu'elle est basée sur des rencontres parents/grands-parents, pendant plusieurs séances, sous l'égide d'un professionnel. Cette démarche peut être organisée, avec l'accord des parties, même en cas de saisine de la justice.

Le recours au juge

Si ces solutions amiables ne donnent pas les résultats que vous espériez, vous devrez prendre contact avec un avocat. En effet, le recours à ce professionnel est obligatoire pour les grands-parents désirant saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une demande d'un droit de visite, d'hébergement et/ou de correspondance. Le Juge aux Affaires Familiales compétent est celui du domicile de l'enfant et il est recommandé de choisir un avocat relevant de ce tribunal.

Pour prendre une décision, le magistrat tiendra compte du contexte familial et des relations entretenues entre vous et vos petits-enfants avant le conflit. Il décidera des modalités qui lui paraissent le plus conformes à l’intérêt de l'enfant. Il pourra vous orienter vers un médiateur familial ou bien ordonner une enquête sociale.

À savoir

Saisir une association spécialisée dans les droits des grands-parents peut également vous aider dans vos démarches, comme l'École des Grands-Parents Européens (EGPE), accessible sur le site: www.egpe.org.

À retenir

Étudiez avec l'avocat les différentes modalités envisageables Par exemple, vous pouvez demander à recevoir votre petit-fils une fois par mois le week-end et à pouvoir le joindre tous les mercredis par téléphone (entre 18 et 20 heures, par exemple). Tout est question de cas particulier, d'éloignement de vos domiciles…

Juillet 2016, Paris Normandie num 52