Des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des personnes âgées

Anticiper les conséquences du vieillissement de la population, c’est l’objectif de la loi sur le vieillissement voté en 2015. Alors qu’un tiers des Français aura plus de 60 ans en 2060, les plus de 85 ans seront alors 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.

Les mesures phares de ce texte

Tout d’abord, la revalorisation de l’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA) qui concerne aujourd’hui 1,2 millions de personnes. Le plafond mensuel des aides à domiciles accordées aux personnes qui en ont le plus besoin pourra ainsi être augmenté entre 19 et 30%. Les allocataires pourront bénéficier davantage d’aides à domicile, d’une heure par semaine (pour les GIR 4) à une heure par jour pour les plus dépendants (pour les GIR 1). Par ailleurs, la loi allège le reste à charge demandée à la personne âgée, selon ses revenus. Ainsi, les bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas 799,73 € par mois sont désormais exonérés de toute participation financière.

Pour permettre aux proches aidants, de prendre un temps de repos. La loi introduit un «droit au répit». Concrètement, une enveloppe allant jusqu’à 500 euros par personne aidée permettra de financer un hébergement temporaire, un accueil de jour, ou un renforcement de l’aide à domicile. Alors que seuls 6% des logements sont adaptés à la vie quotidienne de personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap selon les chiffres du gouvernement, des travaux d’adaptation pourront être réalisés aux frais du locataire sans que le bailleur ne puisse exiger la remise des lieux en l'état à son départ. La liste des travaux concernés et leur modalité de mise en œuvre doivent encore être fixées par décret.

Le statut des résidences séniors modifiée

Ce placement bien connu des investisseurs en meublés évolue également. Un socle commun de prestations, dont la liste doit être publiée par décret, est créé (par exemple l’accueil, le gardiennage, l’entretien des locaux communs…).. En dehors de ce cadre, les services seront facturés aux utilisateurs en fonction de leur usage (par exemple le ménage, le sport, la coiffure, les soins esthétiques…). Par ailleurs, chaque résidence devra se doter d’un organe consultatif des résidents. Ces derniers pourront par exemple émettre un avis sur le besoin de créer ou de supprimer des services. Les derniers comptes rendus de ces réunions seront remis à tout futur occupant. De plus, les locataires de résidences services gérées par des exploitants (celles dites de seconde génération apparues dans les années 2000) bénéficient désormais d’un bail dédié. Celui-ci devra distinguer le loyer, les charges et les services individualisables fournis au locataire et pourra être résilié de plein droit, en cas de non-paiement des services. Enfin, les résidences séniors les plus anciennes, apparues dans les années 1970, dites de «première génération» voient leur cadre réglementaire renouvelé (nouvelle majorité dans le choix du prestataire, interdiction faite au syndic et au syndicat de fournir des services aux résidents, saisis du juge pour la suppression de services), mais celui-ci restera optionnel. L’idée étant de ne pas fragiliser les modèles de résidences ayant trouvé un équilibre financier. Le syndic inscrira chaque année à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de copropriété.

À retenir

Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les plus de 75 ans seront 12 millions en 2060, contre 5,7 millions en 2012. Enfin, le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million à 4,8 millions en 2050.

À savoir

L’APA aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré le manque d’autonomie, ou aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Pour en bénéficier il faut être âgé de 60 ans ou plus, résider en France de façon stable et régulière, être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels.

Mai 2016, Paris Normandie num 46