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Mise en fourrière possible dès le premier grand excès de vitesse

Mise en fourrière possible dès le premier grand excès de vitesse
23/11/16 à 07:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les véhicules contrôlés en excès de vitesse de plus de 50 km/h peuvent désormais être immobilisés et placés en fourrière, dès la première infraction. Auparavant, cette sanction n'était applicable qu'aux récidivistes. En plus, le conducteur risque 1 500 € d'amende et une suspension de son permis de conduire.

En 2015, près de 19 000 conducteurs ont été verbalisés pour grand excès de vitesse. Pour en finir avec ce fléau qui met en danger la vie de ceux qui croisent leur route, la loi de modernisation de la justice du XXIè renforce les sanctions applicables aux automobilistes qui dépassent la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus. Dorénavant, les véhicules des conducteurs ayant commis cette infraction peuvent dorénavant être immobilisés et placés immédiatement en fourrière par la police ou la gendarmerie. Auparavant réservée aux récidivistes de grands excès de vitesse, cette sanction vise à empêcher un chauffeur ayant une conduite dangereuse de repartir au volant de sa voitureD'autant que la mesure s'applique désormais à tous les conducteurs, aussi bien français qu'étrangers.

Une fois confisqué par les forces de l'ordre, le véhicule peut rester en fourrière, à titre provisoire, pour une durée initiale de 7 jours, mais le Procureur de la République a la possibilité de prolonger ce délai. Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.

Amende et suspension de permis de conduire

En plus de l'immobilisation de leur véhicule, les conducteurs ayant commis un grand excès de vitesse risquent, comme auparavant, une amende de 1 500 euros, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, la suspension de leur titre pendant 3 ans et la confiscation de leur véhicule.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , AUTOMOBILE , EXCES DE VITESSE , PERMIS DE CONDUIRE , VEHICULE D'OCCASION




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