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L'information sur la garantie et la disponibilité des pièces détachées est souvent oubliée

L'information sur la garantie et la disponibilité des pièces détachées est souvent oubliée
22/11/16 à 17:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Après enquête dans le secteur de la vente de produits électriques et électroménagers, la répression des fraudes constate que la qualité de l'information donnée aux consommateurs sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées est insuffisante. Sur 397 établissements contrôlés, 63 % ont révélé des anomalies.

Un téléviseur qui ne s'allume plus deux ans à peine après l'achat, un lave-linge qui ne tourne plus au bout d'un an. Nombre de consommateurs ont fait la mauvaise expérience de la panne irréparable, faute de pièces de rechange. Et lorsque le client n'a pas souscrit de garantie commerciale, c'est-à-dire l'assurance vendue en supplément le jour de l'achat, il en est souvent pour ses frais.  

Pour remédier à ces mésaventures, la loi Hamon (dite "loi Consommation") impose désormais au vendeur d'indiquer au consommateur la période de disponibilité des pièces détachées nécessaires à l'utilisation d'un bien (électroménager, mobilier, voiture, etc). Pendant toute la durée mentionnée, le fabricant ou l'importateur doit fournir, dans un délai de deux mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens vendus. Par ricochet, le vendeur est tenu de délivrer ces pièces de rechange au client qui les lui demande. Ce renseignement doit être porté à la connaissance du consommateur par le vendeur, de manière visible et lisible, avant la conclusion de la vente, sur tout support adapté. 

Cependant, près de deux ans après la mise en place de ces règles, une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) révèle que l'information donnée au client sur la disponibilité des pièces détachées, lors de la vente de produits électroniques et d'électroménager, est "souvent manquante ou délivrée de manière insatisfaisante".

Pour se défendre, certains revendeurs ont évoqué le fait qu'ils avaient des difficultés à obtenir les informations auprès de leurs fournisseurs. Sur ce point, la DGCCRF rappelle simplement que "cette information doit être obligatoirement fournie au vendeur par le fabricant ou l'importateur. C'est ainsi que 126 des établissements contrôlés se sont vu notifier des suites pédagogiques ou contentieuses.

Manque d'information sur les garanties 

Lors de son enquête, la DGCCRF a relevé que "l’obligation d’information pré-contractuelle sur l’existence de la garantie légale de conformité, mais également sur la garantie des vices cachés prévue par le code civil, n’était globalement pas respectée". Trop souvent, seule la garantie commerciale est précisée, les vendeurs des différents magasins contrôlés n'étant généralement pas en mesure de renseigner les consommateurs sur les garanties légales. Alors que cette information a pour but d'éviter que le client ne souscrive des extensions de garantie alors même que l'appareil est déjà couvert par celles prévues par la loi et incluses dans le prix d'achat.

Au total, 140 établissements se sont vu notifier des suites avec, suivant les cas, un avertissement, une injonction, une amende administrative ou un procès-verbal d’infraction.

Compte tenu des résultats déplorables de son enquête", la DGCCRF poursuivra les contrôles dans ce domaine.

Tableaux récapitulant la durée de disponibilité par marque 

Pour aider les consommateurs à se repérer, le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam) a mis en ligne deux tableaux sur la durée de disponibilité des pièces détachées de la plupart des marques du groupement. "Chaque marque est identifiée par son logo et la durée de disponibilité des pièces détachées est indiquée à côté", indique Alexander Lohnherr, président du Gifam. Toutefois, il rappelle que ces éléments sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés produit par produit.

Le premier tableau recense les principales marques de petits appareils électroménagers (fer à repasser, aspirateur...), dont les pièces sont disponibles entre 3 et 11 ans.

GIFAM Petit électroménager

Le second tableau, sur le même modèle, est dédié aux marques de gros électroménager (réfrigérateur, machine à laver, ...) dont les pièces détachées sont disponibles entre 5 et 10 ans.

 GIFAM Gros électroménager

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

APPAREIL ELECTROMENAGER , GARANTIE LEGALE , PIECE DETACHEE , VICE CACHE




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