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Modification du contrat de travail, que pouvez-vous refuser?

Mutation, mode de calcul de votre salaire… Les changements les plus sensibles de votre contrat de travail nécessitent votre accord. Mais, attention, un refus peut s’avérer lourd de conséquences !

Votre employeur veut faire évoluer vos fonctions? Votre entreprise déménage? Dans quelle mesure avez-vous votre mot à dire? Et pouvez-vous refuser ces changements? Tout dépend de la nature des modifications apportées.

Les modifications de votre contrat portent sur votre rémunération, votre qualification ou votre durée de travail.

Votre accord est indispensable, le contrat entre vous et votre employeur ayant la même force que la loi (art. 1103 du code civil). Ce dernier doit vous informer des changements qu’il envisage, en vous laissant un délai de réflexion pour faire connaître votre décision. Si vous refusez, votre employeur peut vous licencier, même si votre refus ne constitue pas, en lui-même, une faute.
Pour que le licenciement soit justifié, l’employeur doit préciser, dans la lettre de licenciement, les raisons pour lesquelles il souhaite procéder à ces modifications et indiquer que le licenciement intervient à la suite de votre refus de les appliquer. En cas de litige, les juges peuvent ainsi apprécier si le licenciement est bel et bien justifié.

Les modifications de votre contrat portent sur vos conditions de travail (des éléments de moindre importance).

Votre employeur, en vertu de son pouvoir de direction…

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