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Modification du contrat de travail, que pouvez-vous refuser ?

Modification du contrat de travail, que pouvez-vous refuser ?
Décembre 2016
Le Particulier n°1127, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Mutation, mode de calcul de votre salaire… Les changements les plus sensibles de votre contrat de travail nécessitent votre accord.  Mais, attention, un refus peut s’avérer lourd de conséquences  !

Résumé de l'article

Votre employeur veut faire évoluer vos fonctions ? Votre entreprise déménage ? Dans quelle mesure avez-vous votre mot à dire ? Et pouvez-vous refuser ces changements ? Tout dépend de la nature des modifications apportées.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CLAUSE DE MOBILITE , CONDITIONS DE TRAVAIL , CONTRAT DE TRAVAIL , DEMENAGEMENT , FAUTE GRAVE , LICENCIEMENT , PROCEDURE




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