De retour du magasin, je m’aperçois que j’ai acheté des yaourts périmés. Puis-je exiger leur remboursement?
Oui, un magasin n’a pas le droit de commercialiser des denrées alimentaires périmées. Il a l’obligation de les retirer de la vente, car elles ne sont plus consommables (art. R 412- 9 du code de la consommation). Les produits très périssables, c’est-à-dire ceux à conserver au frais, doivent indiquer sur leur emballage une date limite de consommation.
Cette limite impérative concerne les denrées très périssables (plats cuisinés réfrigérés, charcuterie, viande, poissons, œufs, produits laitiers). Une fois la date de péremption dépassée, le produit est considéré comme dangereux, avec des risques d’intoxication alimentaire (art. 24 du règlement communautaire n° 1169/2011 du 25.10.11). Par ailleurs, l’étiquetage doit décrire les conditions de conservation du produit acheté.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange du paquet de yaourts périmés, retournez au magasin muni du ticket de caisse. Si vous constatez que celui-ci est coutumier du fait, alertez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
