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Location de biens et de meublés: les particuliers considérés comme loueurs professionnels devront cotiser au RSI

Le développement de la location meublée de courte durée sur des plateformes de location sur internet comme Airbnb inquiétait les hôteliers et autres professionnels du tourisme, qui y voyaient une concurrence déloyale.

Le gouvernement a donc décidé de fixer un cadre légal aux activités de location de biens, quelle que soit leur nature (logements, voitures, biens d’équipement, etc.), et que la location s’effectue par l’intermédiaire de plateformes ou non.

Ainsi, les loueurs de meublés de tourisme, tirant de cette activité plus de 23 000 € de recettes par an, devront désormais s’affilier et cotiser au Régime social des indépendants (RSI - art. 10 du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2017 ; voir le n° 1126 du Particulier, "Location saisonnière: à partir de 23 000 € de revenus par an, le loueur deviendra professionnel"). Le seuil est fixé à 7 840 € (en 2017) pour la location de biens d’équipement ou de véhicules. Le gouvernement a dû, toutefois, faire face à la fronde des députés qui avaient rejeté ce texte en première lecture. Il a finalement accepté de doubler le seuil applicable à la location de biens d’équipement ou de véhicules, initialement fixé à 3 920 €.

Entrée en vigueur courant 2017. C. M.

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