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Aide au logement : comment évaluer le patrimoine du locataire

Décembre 2016
Le Particulier n°1127, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Les règles de prise en compte de la valeur du patrimoine des locataires viennent d’être précisées pour déterminer le montant des allocations logement auxquelles ils peuvent prétendre (décret n° 2016-1385 du 12.10.16). Elles confirment ce que nous vous annoncions dans le n° 1126 du Particulier, p. 46.


Mots-clés :

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT , ALLOCATION LOGEMENT , APL , PATRIMOINE




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