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Revenu de solidarité: pas de bénévolat sans l'accord du bénéficiaire

La justice vient d’annuler la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui imposait des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Selon elle, ce dispositif ne peut être exigé de manière générale. Il ne peut être prévu qu’au cas par cas, et inscrit dans le contrat signé avec la collectivité (TA de Strasbourg du 21.9.16, n° 1601891).

Revenu de solidarité: pas de bénévolat sans l'accord du bénéficiaire

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