Je détiens un contrat de capitalisation sur lequel j’ai fait un versement initial de 50 000 €. Actuellement, sa valeur de rachat est estimée à 70 000 €. Assujetti à l’ISF, quelle valeur dois-je déclarer?
Lorsqu’ils ne sont pas anonymes, les contrats de capitalisation doivent être déclarés pour leur valeur nominale, c’est-à-dire le montant investi initialement, sans tenir compte des intérêts courus ou non encaissés, au 1er janvier de l’année d’imposition (BOI-PAT-ISF-30-50-20, § 50).
Donc, on ne tient pas compte de la valeur de rachat, qu’elle soit supérieure ou inférieure à la valeur nominale. Ainsi, vous devez déclarer à l’ISF votre contrat de capitalisation pour une valeur de 50 000 €.
Si je fais un rachat partiel, la valeur à déclarer est-elle toujours la même?
Non, et c’est la seule exception. Dès lors que la valeur du contrat de capitalisation devient inférieure à sa valeur nominale, en raison d’un rachat partiel, vous pouvez déclarer une valeur moindre. En effet, la valeur nominale est, dans ce cas, réduite à hauteur de la fraction de la valeur du rachat (rép. min. JO Sénat du 7.7.16, n° 17495). La nouvelle valeur est donc déterminée selon la formule suivante: investissement initial - (investissement initial x montant du rachat partiel / valeur totale de rachat du contrat).
Par exemple, si vous faites un rachat partiel de 20 000 €, la valeur à déclarer à l’ISF n’est que de 35 714 € au lieu de 50 000 € [50 000 - (50 000 x 20 000 / 70 000)].
