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Un site pour savoir si une ville respecte les quotas de HLM

Un site pour savoir si une ville respecte les quotas de HLM
17/11/16 à 13:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lance un site internet gratuit, afin de permettre à chaque citoyen de vérifier si une commune respecte ses obligations en matière de logements HLM. Il est également possible de consulter le montant des pénalités payées par les villes qui n'appliquent pas les quotas.

D'ici 2025, les communes situées dans les principales agglomérations doivent se doter de 20 % à 25 % de logements sociaux, conformément à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000 et de la loi dite "Duflot I" de janvier 2013. Pourtant, à l'heure actuelle, plus de 1 200 villes n’ont pas encore atteint cet objectif, souligne Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.

Très souvent la procédure d'attribution des logements HLM est très opaque pour les citoyens et génère ainsi des frustrations et des doutes sur son équité. Certaines villes, comme Paris, ont donc mis en place un système de points.

Pour garantir davantage de transparence à l'ensemble des citoyens, Emamanuelle Cosse met en ligne transparence-logement-social.gouv.fr, un site internet gratuit qui permet de tester le respect des obligations des quotas de HLM dans toutes les communes.

À partir d'un simple moteur de recherche, l'internaute peut donc consulter le taux de logements sociaux d'une commune (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002), le nombre de logements HLM qu'elle devra atteindre en 2025, mais aussi le montant des pénalités payées par la ville en 2016 en cas de non-respect de son quota.

hlm

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

HLM , LOGEMENT SOCIAL




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