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Rachat de trimestres : 0,8 % de majoration sur les versements au-delà d'un an

Rachat de trimestres : 0,8 % de majoration sur les versements au-delà d'un an
17/11/16 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de paiement d'un rachat de trimestre de retraite de façon échelonnée sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois sont majorées. Le taux de hausse applicable à partir de 2017 sera de 0,8 %.

Les assurés âgés de plus de 20 ans et de moins de 67 ans peuvent procéder à un rachat de trimestre au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées par moins de quatre trimestres. Dans ce cas, des pièces sont à fournir.

Ils peuvent demander à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) de régler de manière échelonnée. Si, le paiement s'étale sur une période supérieure à un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de douze mois seront majorées de 0,8 %, dès le 1er janvier 2017, contre 1 % en 2016.

Le taux de majoration applicable est celui de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances.

Les retraités concernés sont informés du montant de chaque échéance majorée par leur caisse.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2016-49 du 16/11/2016 : versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations alignés sur le dispositif VPLR - paiement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , PENSION DE VIEILLESSE , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE




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