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Terrorisme : la taxe attentat passe à 5,90 euros en 2017

Terrorisme : la taxe attentat passe à 5,90 euros en 2017
16/11/16 à 16:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La taxe destinée à financer l'indemnisation des victimes d'attentats, dont le montant est prélevé sur les contrats d'assurance de biens passe à 5,90 euros, en 2017. Cette hausse tarifaire est censée rapporter 140 millions d'euros supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme.

 

Le montant de la taxe versée par les assurés en vue d'alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) augmentera de 1,60 € en 2017. Prélevé sur les contrats d'assurance auto et les multirisques habitation notamment, son prix passera à 5,90 euros dès le 1er janvier 2017, contre 4,30 € actuellement. Après être resté à 3,30 € par contrat stable pendant plus de dix ans, cette contribution avait été augmentée de 1 euro en 2016.

Lors de l'annonce de cette hausse fin octobre 2016, Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, avait indiqué que la nouvelle augmentation devrait rapporter 140 millions d'euros par an dans les caisses du Fonds de garantie. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 10/11/2016 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE AUTOMOBILE , MULTIRISQUE HABITATION , TAXE , TERRORISME




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