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Auto-entrepreneurs : paiement de la CFE le 15 décembre 2016

Auto-entrepreneurs : paiement de la CFE le 15 décembre 2016
14/11/16 à 08:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les auto-entrepreneurs et les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise doivent acquitter le solde de leur cotisation foncière des entreprises, avant le 15 décembre 2016 à minuit. Plusieurs modes de paiement sont possibles et aucun avis d'imposition ne sera envoyé au format papier.

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être payée le 15 décembre 2016 au plus tard. Désormais, ce qui déclenche l'imposition à la CFE n'est pas l'immatriculation de l'auto-entrepreneur, mais le fait que l'entreprise enregistre des recettes. En pratique, les auto-entrepreneurs et les établissements relevant de la micro-entreprise doivent, préalablement au paiement, créer un compte dans leur espace professionnel sur le site internet des impôts, afin de consulter leur avis de CFE. Depuis 2015, ces documents sont uniquement accessibles en ligne. 

Plusieurs modes de paiement possibles

Les avis d'imposition à la CFE sont en ligne depuis le 3 novembre 2016 sauf pour les contribuables qui ont opté pour le prélèvement mensuel, qui patienteront jusqu'au 17 novembre 2016 pour les consulter.

Plusieurs options sont possibles pour acquitter la cotisation de CFE :
– en adhérant au prélèvement à l'échéance. Cette démarche peut être effectuée jusqu'au 30 novembre 2016 minuit, sur le site des impôts ou auprès du Centre prélèvement service compétent ;
– en payant directement en ligne avant le 15 décembre 2016 à minuit par simple clic sur le bouton "Payer" situé au-dessus de l'avis dans l'espace professionnel.
Dans les deux cas, le prélèvement bancaire est effectué par la Direction générale des Finances publiques après la date limite de paiement.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , IMPOT , MICRO-ENTREPRISE




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