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12 à 33 % des contribuables gagnent en justice contre le fisc

12 à 33 % des contribuables gagnent en justice contre le fisc
08/11/16 à 10:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Près de 20 000 décisions ont été rendues par les tribunaux en 2014 sur des litiges d'ordre fiscal. Lorsqu’il s'agit de l'impôt sur le revenu ou les taxes foncière et d'habitation, 12 % des jugements prononcés sont favorables au contribuable. Pour les droits d'enregistrement et l'ISF, le pourcentage grimpe à 33 %.

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être dégagée entre le contribuable et le fisc, la justice peut être saisie par l'un ou l'autre. Dans ce cas, le tribunal administratif est compétent dès lors que le litige porte sur les impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le tribunal de grande instance doit, quant à lui, être saisi lorsque le différend concerne les droits d'enregistrement, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, de contributions indirectes et les taxes assimilées à ces droits.

Sur plus de 19 000 affaires tranchées par les juges administratifs, les particuliers ont obtenu gain de cause dans 12 % des cas, en moyenne. Cette proportion grimpe à 33 % devant les tribunaux judiciaires, mais seuls 729 dossiers ont été traités. Pour comparaison, 2 contribuables sur 3 gagnent face au fisc grâce au médiateur des impôts.

contentieux fiscal

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , JUGE , TRIBUNAL ADMINISTRATIF , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE




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