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Fourrière : des contrôles renforcés

Novembre 2016
Le Particulier pratique n° 428, article complet.
Auteur : COUNE (Isabelle)

À partir du 1er décembre, pour retirer un véhicule de la fourrière, le conducteur ou le propriétaire devra présenter l’attestation d’assurance et un permis de conduire en cours de validité (décret n° 2016-1289 du 30.9.16). I.C.


Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , PERMIS DE CONDUIRE




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