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Financement participatif : hausse des plafonds des prêts consentis par des particuliers

Financement participatif : hausse des plafonds des prêts consentis par des particuliers
03/11/16 à 09:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers qui prêtent de l'argent pour financer un projet contre rémunération pourront le faire dans la limite de 2 000 € par investisseur, contre 1 000 € auparavant. S'ils ne réclament pas d'intérêt, le montant maximal de l'emprunt passe de 4 000 à 5 000 euros par projet.

Pour encourager le developpement du financement participatif, également appelé "crowdfunding", le gouvernement vient de relever les montants maximums des prêts que consentent les particuliers par l'intermédiaire via des plates-formes spécialisées. Les particuliers peuvent désormais financer des projets en prêtant de l'argent contre rémunération dans la limite de 2 000 € par projet (contre 1 000 € auparavant), sur une durée maximale de sept ans. Si l'emprunt est accordé sans intérêt, le montant grimpe de 4 000 à 5 000 euros par projet.

Le plafond du financement de projet sur les plates-formes enregistrées en tant que conseillers en investissement participatif est également relevé. Il passe de 1 million à 2,5 millions d'euros.

Précisions sur les minibons

Afin d'accompagner l'essor des prêts avec intérêts à destination des entreprises, également appelé "crowdlending", le gouvernement a mis en place une nouvelle catégorie de bons de caisse, dénommés les "minibons". Désormais, les particuliers peuvent prêter à des entreprises en souscrivant des minibons sur une plateforme de crowdlending agréée disposant du statut de CIP (conseiller en investissements participatifs) ou de PSI (Prestataire de services d’investissement). 

Comme cela avait déjà été annoncé, les émissions de minibons ne pourront pas excéder 2,5 millions d'euros sur une période de douze mois et la périodicité du remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut pas dépasser un trimestre.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1453 du 28/10/2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif, JO du 30 (mini-bons) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT , CREDIT A LA CONSOMMATION , CROWDFUNDING , FINANCEMENT PARTICIPATIF , PRET , PRET D'ARGENT




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