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Copropriété : les charges salariales vont bondir

Novembre 2016
Le Particulier immobilier n° 335, article complet.

Les copropriétés qui emploient un ou plusieurs salariés pour des travaux de ménage ou d’entretien vont voir leurs frais de prévoyance santé bondir. En effet, un avenant récent à la convention collective des gardiens concierges et employés d’immeubles (avenant n° 2 du 30.6.16) est venu préciser les nouvelles modalités de cotisation, conséquences des réformes de 2015 et de 2016. Ces montants seront désormais fixés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), et non plus en pourcentage du salaire brut. Conséquence, les cotisations vont s’établir autour de 68 € par salarié, quel que soit le temps de travail. Pour les petits salaires, cette cotisation, partagée entre le salarié et l’employeur, pourrait être multipliée par dix. Cette année, les sommes versées pour un employé travaillant 15 heures par mois se situent autour de 7 € par mois. « Les copropriétés ont recours à beaucoup de petits contrats et la réforme, qui vise avant tout à équilibrer les comptes du régime, ne tient pas compte de ces spécificités », regrette Isabelle Bérenger, juriste à l’Association nationale des coproprié­taires et de la copropritété (ANCC). Pour rappel, les salariés qui travaillent régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs – ser­vice de ménage, entretien de jardin… – peuvent choisir depuis 2016 l’employeur auprès duquel mettre en place leur couverture complémentaire frais de santé. Pour les gardiens embauchés en service complet l’application de ce même mode de calcul devrait aboutir à une légère ­baisse de leur cotisation.


Mots-clés :

CHARGE SALARIALE , COPROPRIETE , EMPLOYE D'IMMEUBLE , GARDIEN D'IMMEUBLE




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