Publicité

Copropriété: 60 % des syndic respectent le contrat type

C’est le bilan dressé en octobre par le courtier Syneval, qui aide, dans le cadre de son activité, les copropriétés à examiner les contrats de syndics qu’elles veulent mettre en concurrence. Le courtier a ainsi scanné 270 contrats depuis le 2 juillet 2015, date d’entrée en vigueur du contrat type. Dans 30 % des cas, si la trame en est respectée, des clauses sont ajoutées, entraînant une facturation supplémentaire pour les copropriétaires (pré-état daté en prestation particulière), voire supprimées (comme la mention indiquant que les photocopies sont comprises dans le forfait), ce qui est interdit. Pis, 10 % des contrats ne reprennent pas le modèle type et facturent des prestations non autorisées. Autre constat, les contrats de base des grands réseaux ont vu fondre les prestations incluses: baisse du nombre de visites du syndic effectuées dans les immeubles, ou présence en assemblée générale d’un représentant du syndic limitée à la journée, quand 90 % des assemblées générales se déroulent en soirée… Autant de prestations, précédemment intégrées aux honoraires de base, qui font donc désormais l’objet de facturations supplémentaires.

Copropriété: 60 % des syndic respectent le contrat type

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi