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Quatre nouvelles obligations au 1er janvier 2017

Quatre nouvelles obligations au 1er janvier 2017
Novembre 2016
Le Particulier immobilier n° 335, article résumé.
Auteur : SALBAYRE (Emmanuel)

Des obligations... Du moins en théorie. Car, soit parce que des textes d’application manquent encore à l’appel, soit parce que la loi laisse un peu plus de mou qu’il n’y paraît, cette entrée en vigueur pourrait être retardée. Décryptage.

Résumé de l'article

Des obligations... Du moins en théorie. Car, soit parce que des textes d’application manquent encore à l’appel, soit parce que la loi laisse un peu plus de mou qu’il n’y paraît, cette entrée en vigueur pourrait être retardée. Décryptage. Issues de la loi pour la transition énergétique ou de la loi Alur, ces quatre obligations s’avèrent finalement moins contraignantes qu’il y paraît au premier abord.

  • Le fonds travaux
  • Le Diagnostic technique global (DTG)
  • L’immatriculation des copropriétés
  • L’isolation embarquée
Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , IMMATRICULATION , ISOLATION THERMIQUE , TRAVAUX




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