Commerçants, professionnels: ils ont des comptes à rendre
Ils exercent leur activité dans l’immeuble, au rez-de-chaussée ou dans les étages, et leur clientèle coexiste avec les habitants permanents. Ce qui n’est pas sans causer des sujets de discorde, notamment en ce qui concerne les nuisances et le paiement des charges. Les nombreux conflits soumis au juge permettent de cerner les limites de leurs obligations.Diane de Tugny
Que l’activité soit professionnelle (médecin, avocat, coach, professeur de musique, orthophoniste, école…) ou commerçante (boulangerie, restaurant, bar, boîte de nuit, supérette, imprimerie…), elle peut parfaitement s’exercer au sein d’une copropriété si elle n’est pas interdite par le règlement (voir: Le fait qu’elle soit autorisée condamne-t-elle les autres copropriétaires à faire avec et à se taire? Non. Car si cette activité cause des nuisances ou entraîne des difficultés en ce qui concerne les charges pour l’ensemble des copropriétaires, il est possible de réagir ; en gardant toujours à l’esprit que, parfois, un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès.
1) L’activité ne doit pas causer de nuisance
Qu’une activité professionnelle ne soit pas interdite par le règlement de copropriété ne signifie pas que celui qui la pratique peut l’exercer en toute impunité. Les troubles occasionnés sont toujours susceptibles d’être sanctionnés: bruits, odeurs, préjudice de vue, encombrement ou dégradations des parties communes, etc. À l’appui…
