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Travaux: entretien ou amélioration?

Cass. civ. 3e du 8.9.16, n°15-16088
La loi ne définit pas la frontière entre les travaux d’entretien, qui relèvent de la majorité simple, et les travaux d’amélioration, soumis à la majorité qualifiée, plus difficile à obtenir. Cet arrêt donne quelques clés d’arbitrage.

LES FAITS: Une assemblée générale a voté, à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, la réalisation de travaux de rénovation des boiseries extérieures, de restructuration des bétons et de réfection des étanchéités. Un copropriétaire demandait l’annulation de cette décision, qui aurait dû être votée, selon lui, à la majorité qualifiée (art. 25), s’agissant de travaux d’amélioration et non de travaux d’entretien. Il soutenait en effet que les travaux, au niveau tant de leur importance que de leur coût (250 000 € environ à répartir entre 23 copropriétaires), justifiaient le recours à la majorité des deux tiers. La cour d’appel rejette sa demande, en relevant que les travaux de restructuration des bétons et de reprise des étanchéités étaient rendus nécessaires par le délabrement avéré des parties communes, de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens et que la dégradation des boiseries extérieures était imputable à leur vétusté et à leur défaut d’entretien

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