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Copropriété: une aide de bienvenue

Cass. civ. 3e du 22.9.16, n°15-22593
Bonne nouvelle: pour alléger les charges communes, l’assemblée générale peut autoriser le travail bénévole des copropriétaires. Et c’est légal.

LES FAITS: Une assemblée générale a autorisé (à la majorité simple), les «membres du conseil syndical qui le souhaitent» à réaliser divers travaux d’entretien dans les parties communes de la résidence. Farouchement contre, M. et Mme X ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution. Ils affirment que l’assemblée a commis un excès de pouvoir, car le syndic est seul chargé de pourvoir à l’entretien courant de l’immeuble. Sans compter qu’aucun texte n’autorise l’AG à retirer au syndic tout ou partie de ses pouvoirs pour les transférer à certains copropriétaires. Le couple assimilait aussi l’entretien courant de la copropriété à des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, devant être votés à la majorité de l’article 25-b. Sourde à ces arguments, la cour d’appel rejette la demande d’annulation. Elle retient qu’une telle délibération ne retire en rien ses pouvoirs au syndic et qu’elle n’est pas non plus assimilable à une autorisation…

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