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Copropriété : une aide de bienvenue

Copropriété : une aide de bienvenue
Novembre 2016
Le Particulier immobilier n° 335, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Cass. civ. 3e du 22.9.16, n°15-22593

Bonne nouvelle : pour alléger les charges communes, l’assemblée générale peut autoriser le travail bénévole des copropriétaires. Et c’est légal.

Résumé de l'article

Les copropriétaires peuvent participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble.
Cass. civ. 3e du 22.9.16, n° 15-22593

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIETAIRES , ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE , JURISPRUDENCE , TRAVAUX




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