Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Tout ce qui change ce 1er novembre 2016

Tout ce qui change ce 1er novembre 2016

Tout ce qui change ce 1er novembre 2016
02/11/16 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le 1er novembre apporte, comme chaque année, son lot de changements dans la vie de tous les jours.

Tour d'horizon de ce qui a changé le 1er novembre 2016.

Début de la trêve hivernale des expulsions pour 2016

Pendant la trêve hivernale, qui a lieu cette année entre le 1er novembre 2016 et le 31 mars 2017, aucun locataire ne peut faire l'objet d'une expulsion, même si son propriétaire a obtenu une décision de justice en ce sens.

Nouvelle hausse du prix du gaz en novembre 2016

Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie applicables en novembre 2016 progressent en moyenne de 1,6 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2016.

Copropriété : le site du registre d'immatriculation est en ligne

Pour faciliter l'immatriculation des copropriétés, le site registre-coproprietes.gouv.fr a ouvert. Grâce à ce nouvel outil, syndics, notaires, administrateurs provisoires ou mandataires ad'hoc peuvent créer leur compte de télédéclarants pour inscrire un immeuble au registre national.

Gants obligatoires pour les conducteurs de deux-roues 

Conducteurs et passagers de scooters, motos ou même de quads à partir de ce mois de novembre 2016 porter des gants certifiés CE. Ceux qui ne se plieront pas à cette nouvelle obligation s'exposent, en cas de contrôle de police, à une amende de 68 euros (minorée à 45 euros en cas de règlement sous 15 jours) et un retrait d'un point de permis.

Maintien des retraites complémentaires

En revanche, compte tenu de la faiblesse de l'inflation, les retraites complémentaires Agirc-Arrco, traditionnellement relevées au 1er novembre, sont maintenues à leur niveau de l'an passé.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , COPROPRIETE , EXPULSION , GAZ NATUREL




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier