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Jusqu'à 8 jours pour déclarer une naissance dès 2017

Jusqu'à 8 jours pour déclarer une naissance dès 2017
27/10/16 à 13:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 28/10/16 à 09:36

Dès 2017, le délai octroyé aux parents pour déclarer une naissance sera porté de 3 à 5 jours, voire à 8 dans certaines communes.

L'allongement du délai pour effectuer une déclaration de naissance figure parmi les 30 nouvelles mesures du choc de simplification mises en oeuvre par François Hollande, président de la République, depuis 2013, en vue de faire gagner du temps aux usagers des services publics.

Dès 2017, les parents auront 5 jours, contre 3 actuellement, pour déclarer la naissance de leur enfant après l'accouchement. Ce délai sera même de 8 jours dans les communes où le lieu de naissance est trop éloigné de l'endroit où se trouve l'officier de l'état-civil le plus proche. 

Pour justifier cette mesure, le gouvernement souligne que la durée actuelle de 3 jours "peut être vécue comme une obligation administrative désagréable et être difficile à respecter, notamment pour les mères isolées". D'autant qu'en cas de dépassement de délai, les parents, aujourd'hui, doivent prendre un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal de grande instance. Ils risquent même une peine de six mois de prison et une amende de 3 750 euros (c.pén, art. 433-18-1).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du gouvernement du 26/10/2016 : 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des français) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , ETAT CIVIL




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