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Comment l'impôt sera prélevé à la source

Comment l'impôt sera prélevé à la source
Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article résumé.

À partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos revenus. Une révolution fiscale qui suscite de nombreuses questions et pourrait pénaliser certains contribuables

Résumé de l'article

Certes, sur le papier, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017, est séduisante.
Au lieu de payer l’impôt avec un an de décalage, il sera prélevé, chaque mois, par votre employeur sur vos revenus, au même titre que la CSG et autres prélèvements sociaux, et s’ajustera automatiquement en cas de baisse brutale de vos ressources, de chômage ou de départ à la retraite.
Mais cet optimisme se heurte à de véritables difficultés.
La mise en place du prélèvement à la source pourrait conduire des contribuables à payer plus que ce qu’ils doivent les 9 premiers mois de l’année. Un comble pour une réforme censée aider les Français à gérer leur trésorerie et à préserver leur pouvoir d’achat !
Les débats parlementaires commencent à peine, ils pourraient corriger les effets pervers de l’application du prélèvement à la source.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , PRELEVEMENT A LA SOURCE




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