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Le statut de micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur
Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article résumé.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Rebaptisés micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs ont vu leur statut largement retouché depuis sa création en 2009. Voici les nouvelles contraintes et taxes de cette formule simplifiée de création d’entreprise.

Résumé de l'article

L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité.
En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d’entreprise, soit une chute de 21 % sur un an.
Une moindre attractivité qui s’explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les rapprochent désormais des plus traditionnels entrepreneurs individuels.
À noter : les microentrepreneurs restent en franchise de TVA. Il n’est pas possible de la facturer ni de la récupérer sur celle de ses fournisseurs.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , MICRO-ENTREPRISE , SALARIE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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