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Le statut de micro-entrepreneur

Rebaptisés micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs ont vu leur statut largement retouché depuis sa création en 2009. Voici les nouvelles contraintes et taxes de cette formule simplifiée de création d’entreprise.

L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d’entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s’explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les rapprochent désormais des plus traditionnels entrepreneurs individuels. À noter: les micro- entrepreneurs restent en franchise de TVA. Il n’est pas possible de la facturer ni de la récupérer sur celle de ses fournisseurs.

1) Qui peut créer une micro-entreprise?

Actifs, retraités, salariés ou fonctionnaires, demandeurs d’emploi, étudiants… Tout le monde peut créer sa propre micro-entreprise, dans des conditions cependant variables selon son statut (voir "Cumuler emploi salarié et activité indépendante"). Les salariés doivent ainsi respecter d’éventuelles clauses d’exclusivité insérées dans leur contrat de travail, et sont tenus à une obligation de…

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