Lors de la vente d'actions reçues en donation, est-il possible de déduire de la plus-value les frais versés à cette occasion?
Mon père nous a donné des actions. Ma mère en a reçu l’usufruit et moi la nue-propriété. On les a vendues conjointement. Pour le calcul de la plus-value mobilière, puis-je déduire les frais payés par ma mère et moi-même au moment de la donation?
Les vôtres, oui, mais pas ceux que votre mère a payés. Seuls les droits de donation que vous avez personnellement acquittés, en tant que nu-propriétaire, peuvent s’ajouter au prix d’acquisition pour diminuer le montant de la plus-value mobilière imposable (CAA de Bordeaux, 14.6.16, n° 14BX01301 et 14BX01302). En l’absence de convention de quasi-usufruit, le gain d’une vente en pleine propriété est imposable uniquement entre les mains du nu-propriétaire (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60, § 140). Les droits supportés par l’usufruitier ne sont donc pas pris en compte pour la détermination de la plus-value mobilière.
