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Dans un magasin, au passage en caisse, le prix mentionné d’un produit est différent de celui affiché en rayon. Puis-je exiger le prix le plus bas ?

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : BERNARD (Renaud)


Oui. Lorsque deux prix affichés sont différents, il est d’usage que le tarif retenu soit celui dont le montant est le plus faible (circulaire du 19.7.88). Le prix appliqué ne doit toutefois pas être dérisoire, c’est-à-dire qu’il doit être en rapport avec la valeur du produit acheté. Le magasin doit, en effet, informer le consommateur sur le véritable prix des articles qu’il met en vente, quel que soit le procédé : marquage, étiquetage ou affichage (art. L 112-1 du code de la consommation - CC). Ce prix doit être mentionné toutes taxes comprises (TTC ; arrêté du 3.12.87, art. 1). Le magasin encourt donc une amende de 15 000 €, s’il affiche des tarifs différents (art. L 131-5 du CC).
Par ailleurs, lorsque le prix mentionné ne correspond pas à celui indiqué sur une publicité, le commerçant peut se voir infliger des sanctions plus sévères pour pratique commerciale trompeuse. Il encourt, dans ce cas, une peine de prison de 2 ans et une amende de 300 000 €. Selon les avantages que le commerçant a tiré de ce délit, l’amende peut même aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité (art. L 132-2 du CC).


Mots-clés :

GRANDE SURFACE , PRIX , PRODUIT COMMERCIALISE




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