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Location saisonnière : à partir de 23 000 € de revenus par an, le loueur deviendra professionnel

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Dès lors qu’il réalise plus de 23 000 € de recettes par an, un particulier louant «à titre régulier des logements meublés pour de courtes durées à destination d’une clientèle de passage» (via Airbnb, notamment) serait considéré comme agissant à titre professionnel (art. 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale -PLFSS - pour 2017). Ce seuil pourrait être fixé à 3 860 € pour la location de voitures, d’outillages (via Ouicar, Drivy, Bricolib…). Première conséquence: les personnes concernées devront s’affilier au régime social des indépendants.

Entrée en vigueur courant 2017.


Mots-clés :

LOCATION MEUBLEE , LOCATION SAISONNIERE




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