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Bonus / malus automobile : seules les électriques resteraient avantagées

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Le barème du bonus malus automobile devrait évoluer en 2017 (art. 23 du projet de loi de finances 2017 - PLF). Le malus s’appliquera dès 127 g d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre, contre 131 en 2016. À partir de 127 g, la première tranche du malus sera de 50 €. Le malus maximal s’élèvera à 10 000 € pour les véhicules émettant plus de 191 g de CO2/km.

Considérant la technologie hybride comme mature, le bonus (750 € en 2016) sera supprimé pour cette catégorie, mais les hybrides rechargeables conserveront leur bonus de 1 000 €. La prime de 10 000 € en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans sera reconduite, en faisant évoluer le bonus électrique de 6 300 à 6 000 € et le surbonus de 3 700 à 4 000 €. Enfin, un bonus écologique sera instauré pour l’achat d’un deux-roues motorisé électrique. Présente au Mondial de l’automobile à Paris le 1er octobre, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a précisé que son montant s’élèverait à 1 000 €.

Entrée en vigueur1er janvier 2017.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION , SUBVENTION , VEHICULE ELECTRIQUE




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