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Ordinateurs : l’Europe valide les logiciels préinstallés

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

La vente d’ordinateurs équipés de logiciels n’est pas une pratique commerciale déloyale, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE du 7.9.16, n° C-310/15). Dans cette affaire, un utilisateur français demandait à Sony de lui rembourser ces logiciels dont il ne voulait pas.


Mots-clés :

INFORMATIQUE , ORDINATEUR , VENTE




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