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Assurance vie : les droits à payer en cas de renonciation 

Novembre 2016
Le Particulier n° 1126, article complet.
Auteur : La Rédaction du Particulier

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les éventuels droits de succession, dus sur les sommes investies après 70 ans, varient selon le degré de parenté du bénéficiaire. Le ministère des Finances vient de préciser leurs modalités de calcul quand le bénéficiaire renonce à recevoir les capitaux au profit d’un bénéficiaire de second rang. C’est le lien de parenté avec le bénéficiaire effectif (dans ce cas, le bénéficiaire de second rang) qui est pris en compte(rép. min. n° 18026, JO Sénat du 22.9.16). Ce principe s’applique lors d’une renonciation totale ou partielle, si la clause bénéficiaire l’autorise.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , DROIT DE SUCCESSION , SUCCESSION




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