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Les députés votent une exonération de CSG pour les retraités

Les députés votent une exonération de CSG pour les retraités
20/10/16 à 08:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Davantage de retraités modestes pourraient bénéficier du taux de CSG réduit en 2017, grâce à une revalorisation de leur revenu fiscal de référence exigé pour bénéficier de l'allègement fiscal. Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 est voté en l'état, 480 000 ménages tireront avantage de cette mesure.

Seul le Revenu fiscal de référence (RFR) sert dorénavant de base à l'application du taux de CSG (Contribution sociale généralisée) sur les pensions de retraite. Avec cette nouvelle règle mise en place depuis janvier 2015, les déductions fiscales, telles que la demi-part des veuves ou la majoration de pensions de 10 %, ne sont plus prises en compte. Selon les estimations du gouvernement, 570 000 retraités ont perdu le bénéfice du taux nul et 590 000 n'ont plus droit au taux réduit de 3,8 %. 

Concrètement, cela s’est traduit par une augmentation de CSG de 30 à 50 € par mois, sans que les revenus réels des personnes concernées n’aient augmenté.

Pour alléger la facture fiscale des seniors qui ont des revenus modestes, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 propose relever de 5 % le seuil du revenu fiscal de référence, en faisant le passer de 10 676 à 11 210 € pour déclencher le paiement de la CSG. Ainsi, un retraité célibataire de plus de 65 ans n'aura pas à payer de CSG si son revenu net mensuel est inférieur à 1 255 €, contre 1 206 € actuellement.

480 000 foyers bénéficiaires

Si le projet de budget de la Sécurité sociale est voté en l'état, quelque 480 000 foyers de retraités bénéficieront du taux à zéro de CSG, avec un gain moyen annuel de l'ordre de 540 €, soit 45 € par mois. La grille des taux d'exonération à cette contribution publiée pour 2017 par la Caisse nationale d'Assurance vieillesse devra donc être modifiée.

Pour les Finances publiques, en revanche, le manque à gagner est estimé à 260 millions d'euros. Selon les auteurs de l'amendement, cette dette pourra toutefois être compensée par la modification du régime social applicable aux attributions d'actions gratuites qui est aussi une mesure insérée dans le projet de loi de Finances 2017

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 PLFSS 2017 (texte initial, n° 4072, Assemblée nationale, 05/10/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CSG , EXONERATION FISCALE , RETRAITE




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