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ALD : l’admission en affection longue durée se simplifie

ALD : l’admission en affection longue durée se simplifie
18/10/16 à 17:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin d'écourter considérablement le délai d'ouverture des droits à une prise en charge intégrale des patients atteint d'une affection de longue durée, l'accord du service médical chargé de donner son avis sur la validité du protocole établi par le médecin traitant doit être donnée sous 15 jours. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Près de 10 millions de Français sont atteints d'une Affection de longue durée (ALD) qui donne droit à une prise en charge intégrale des soins par la Sécurité sociale. Les cancers, le diabète, les insuffisances cardiaques graves et les troubles psychologiques sont les ALD les plus fréquentes.

Afin d'améliorer la prise en charge des patients, la loi Santé assouplit, pour les 30 ALD figurant sur la liste officielle, les règles d’admission et de prolongation des droits avec exonération du ticket modérateur.

Dorénavant, le médecin traitant doit simplement indiquer la nature de l'ALD et la date de début de celle-ci. Cette nouvelle procédure permet aux praticiens de gagner un temps précieux, la rédaction du protocole actuel étant particulièrement fastidieuse. En signant le protocole, le médecin traitant certifie que l'état de santé de son patient répond aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'ALD concernée.

Le document est ensuite adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève le patient. À défaut d'observations dans les 15 jours de la transmission du dossier, l'avis est réputé favorable. Le directeur de l'organisme notifie à l'assuré la décision statuant sur la suppression ou la limitation de sa participation financière.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1362 du 12/10/2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée (ALD), JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MALADIE , MEDECIN




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