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Les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont fichés

Les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont fichés
17/10/16 à 13:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour identifier les foyers bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, les fournisseurs d'énergie peuvent accéder à certaines données fiscales de leurs clients issues du fichier informatique dénommé Adonis.

Les ménages habitant en métropole dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 175 euros ( 2420,78 € en outre-mer), par an et par part fiscale, bénéficient automatiquement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité sans qu'ils aient à en faire la demande (voir : Le tarif social du gaz et de l’électricité est appliqué automatiquement). Pour identifier ces clients, un accès au fichier  Adonis (Accès au dossier fiscal des particuliers) géré par la Direction générale des Finances publiques est désormais ouvert aux fournisseurs d'énergie. Les bénéficiaires sont donc repérés en fonction de leur revenu fiscal de référence et de la composition de leur foyer. 

Les informations auxquelles accèdent les fournisseurs d'électricité et de gaz comprennent des données d'identification des contribuables, de leur conjoint et des personnes qui leur sont rattachées (nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance), les données sur l'impôt sur le revenu et sur l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), les taxes foncière et d'habitation, ainsi que les données des tiers déclarants (salaires, nom de l'employeur...).

Pour mémoire : le montant de l'aide varie entre 94 et 156 € pour un foyer qui se chauffe au gaz et entre 71 et 140 € pour l'électricité.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 03/10/2016 modifiant l'arrêté du 05/04/2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) », JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , GAZ NATUREL , INFORMATION




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