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Le "Revenge porn" est passible de 2 ans de prison

Le "Revenge porn" est passible de 2 ans de prison
14/10/16 à 12:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Diffuser des photos ou des vidéos sexuelles de quelqu'un contre son gré, est maintenant puni de 2 ans de prison et de 60 000 € d'amende.

Transmettre ou diffuser, notamment sur internet, des images, des vidéos ou des enregistrements sonores à caractère sexuel d'une personne sans son accord est désormais passible de 2 ans de prison et de 60 000 € d'amende. Et ce, peu importe que les photos de nu de l'individu ou les films sexuels aient été pris dans un lieu public ou privé.

Ces agissements, connus sous le nom de "revenge porn" - ou revanche pornographique en français -, sont souvent le fait d'ex-partenaires éconduits qui cherchent, par vengeance, à nuire à leur ancien compagnon, après la rupture, en diffusant des images prises dans l'intimité.

Diffusion sans le consentement

Jusqu'à présent, le fait de diffuser sans son accord, l'image à caractère sexuel d'une personne réalisée avec son consentement dans un lieu privé, n'était pas sanctionné. Dans ce type d'affaire, la justice ne pouvait s'appuyer que sur les articles 226-1 et 226-2 du code pénal qui punissent de 45 000 € d'amende et d'un an de prison, le fait de porter volontairement atteinte à la vie privée en transmettant au public ou à des tiers les paroles ou l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, lorsque l'enregistrement ou le document a été réalisé à l'insu de la personne concernée (voir : 3 conseils à suivre en cas de chantage à la webcam). Aucune sanction n'était donc envisageable dans les cas où la victime avait donné son consentement lors de la fixation de son image ou de son enregistrement. Avec la nouvelle donne, ce n'est plus le cas, car désormais, les auteurs de revenge porn sont désormais sanctionnés que la victime ait accepté ou non d'apparaître sur des photos ou des vidéos à caractère sexuel. Autrement dit, dorénavant, seul le consentement à la diffusion pose un obstacle à la sanction.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016­-1321 du 07/10/2016 pour une République numérique, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION , INTERNET , PHOTOGRAPHIE , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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