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Il est interdit de sourire sur la photo de son passeport

Il est interdit de sourire sur la photo de son passeport
13/10/16 à 10:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La justice vient de rejeter la demande d'un particulier qui contestait le refus de la préfecture de prendre en compte sa demande de renouvellement de passeport en raison de son sourire affiché sur la photo d'identité.

Pas de sourire sur une photo d'identité. Voici la position prise la Cour administrative d'appel de Paris dans une affaire opposant un particulier à l'Administration.

Après avoir déposé une demande de renouvellement de passeport, une personne a été informée par la préfecture que les photos d'identité qu'elle avait présentées n'étaient pas conformes à la réglementation en raison de son sourire affiché sur les clichés. Estimant que les textes visés préconisent que la personne "ne doit notamment pas sourire" et "avoir la bouche fermée" sur la photo n'étaient pas applicables, il a saisi la justice.

En première instance, comme devant la Cour administrative d'appel, les juges lui ont donné tort.
Selon la cour, "l'exigence d'une expression neutre du sujet exclut par elle-même toute expression particulière, telle qu'un sourire".  

Stéphanie Alexandre

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Lire aussi : Liens externes :
  • Cour administrative d’appel de Paris, 29/09/2016 (n°15PA00748) interdiction de sourire sur un passeport Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PASSEPORT , PHOTOGRAPHIE




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