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Suppression de l'APL pour les enfants dont les parents payent l'ISF

Suppression de l'APL pour les enfants dont les parents payent l'ISF
11/10/16 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis le 1er octobre 2016, les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune n'ont plus droit aux aides au logement.

Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents taxés à l'ISF (Impôt  de solidarité sur la fortune) sont désormais privés des aides au logement. Cette exclusion vise l'APL (Aide personnalisée au logement), l'ALS (Allocation de logement à caractère social) et l'ALF ( Allocation de logement à caractère familial).

Issue de la loi de finances pour 2016, cette mesure "vise à supprimer un excès possible du dispositif des APL où des personnes, et en particulier des étudiants dans des familles très aisées, peuvent être attributaires des aides au logement", selon le législateur.

Lors d'un sondage réalisé en ligne sur notre site internet en novembre 2015, à l'occasion des discussions budgétaires 2016, 57 % de nos internautes étaient contre cette mesure.

Isf Apl 2016

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT , APL , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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